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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. En plus d’informer l’adjudicataire conformément à l’article 31, le ministre informe aussi l’enchérisseur ayant présenté la deuxième offre la plus élevée.
Le ministre remet la garantie de mise aux enchères aux autres enchérisseurs.
D. 1253-2018, a. 80.
En vig.: 2018-09-20
80. En plus d’informer l’adjudicataire conformément à l’article 31, le ministre informe aussi l’enchérisseur ayant présenté la deuxième offre la plus élevée.
Le ministre remet la garantie de mise aux enchères aux autres enchérisseurs.
D. 1253-2018, a. 80.
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